Conditions générales de vente
Conditions d’utilisation
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre les personnes suivantes :
d’une part la société UNIT PERFORMANCE dont le siège est situé au 190 Av. Michel Jourdan, 06110 Le Cannet,
et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.unitperformance.fr dénommée ci-après “Le Client”.
Article 2 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société UNIT PERFORMANCE et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : formations sportives digitales
En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.unitperformance.fr à la date de passation de la commande.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, le site lajupevolante.fr se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.unitperformance.fr, dans la limite des stocks disponibles.
La société UNIT PERFORMANCE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Article 4 – Tarifs des produits
Ils sont libellés en Euros (€) et TTC (Toutes Taxes Comprises).
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande sous réserve du stock disponible. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique …). Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés.
Article 5 – Commande et Précommande
UNIT PERFORMANCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client notamment dans l’hypothèse où :
– Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
– L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
– L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
– Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que le site unitperformance.fr lui a fait parvenir.
5.1 Passation de commande
Étape 1 : Créer au préalable son compte client. Une fois créé, indiquer son identifiant et le mot de passe associé pour accéder à l’espace personnel. Le Client s’engage lors de son inscription à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Étape 2 : Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son panier, indiquer les quantités souhaitées ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.
Étape 3 : Valider son panier après avoir vérifié son contenu.
Étape 4 : Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le client n’aurait pas déjà de compte sur le site, créer son compte client et remplir les informations requises.
Étape 5 : Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que les frais de livraison et accepter expressément les conditions générales de ventes du site en vigueur.
Étape 6 : Enfin, le Client sera dirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.
5.2 Confirmation de commande
Le vendeur confirme ensuite la prise en compte du ou des produit(s) par l’envoi d’un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l’indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix TTC, des frais de port et le cas échéant, les difficultés où réserves relatives à la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ».
Article 6 – Modalités de paiement
Le fait de valider vote commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le client a la possibilité de payer ses achats effectués sur le site soit par carte bancaire, ou par paypal.
6.1 Paiement par carte bancaire
A l’occasion de la validation de sa commande, le client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
Le paiement est sécurisé avec l’option 3D SECURE via notre module de paiement Crédit Agricole.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Articles 7 – Relation clients et SAV
Le Client peut contacter le site unitperformance.fr en cliquant en bas de page du site sur “me contacter” via le formulaire qui s’affiche.
Article 8 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail (contact@lajupevolante.fr) dans le délai de 7 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, bijou offert…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour restent à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société UNIT PERFORMANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de UNIT PERFORMANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.unitperformance.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société UNIT PERFORMANCE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 – Données personnelles
UNIT PERFORMANCE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage Preuve
UNIT PERFORMANCE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.